IMMO CONCEPT - Mentions légales
& conditions générales d'utilisation du site d'Immo Concept


IMMO CONCEPT SAS est une Société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 803585 652 00024,
et ayant son siège social sis, 44 rue du Puech 30310 à Vergèze - France.

Article 1 : présentation générale

Directeur de la publication : José DIAS, président d'IMMO CONCEPT SAS

Hébergeur du site Internet : Société LWS (Ligne Web Services)
domiciliée au 4, rue Galvani 75838 Paris cedex 17, France.
Siret : 45045388100010 / Code APE : 723Z.

Article 2 : prestations

Les prestations proposées sur le site d'IMMO CONCEPT SAS concernent des biens immobiliers (maison, appartements, terrains à bâtir) mis à la vente par IMMO CONCEPT.
Les informations données sur le site IMMO CONCEPT SAS n'ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques des biens immobiliers ainsi que leur prix sont communiqués sous réserve de disponibilité et d'erreurs de saisie. Chaque annonce reprend les caractéristiques propres au bien proposé à la vente. A titre d'exemple pourrons être prévus les frais :

  • de notaire ;
  • de stationnements ;
  • de raccordements ;
  • d'embellissements extérieurs, etc.
Cette liste n’est pas exhaustive.

Article 3 : demande d'informations

La navigation sur le site d'IMMO CONCEPT SAS permet la demande d'informations complémentaires sur les biens proposés à la vente. Pour ce faire, les champs suivis d'un astérisque doivent être obligatoirement renseignés de façon à ce que la demande puisse être transmis et traitée.

Toute demande de documentation ou demande de rendez- auprès d'IMMO CONCEPT SAS implique l'acceptation de présentes mentions légales.

Article 4 : données personnelles

Les données recueillies par IMMO CONCEPT SAS sont utilisées aux fins de répondre aux demandes d'information reçues de la part des prospects, aux fins de suivre les nouvelles offres de vente de bien immobiliers à destinations des prospects et des clients.
Le site collecte les informations saisies par les internautes à l'occasion de leur visite.
La collecte et le traitement des informations se fait dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Ces données sont réservées à l’exercice professionnel d’IMMO CONCEPT SAS qui s’engage à ne pas les vendre, louer ou donner à d’autre entreprise ou organisation. IMMO CONCEPT SAS s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés.

Tout internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles en s'adressant à IMMO CONCEPT SAS à l'adresse suivante info@immo-concept-occitanie.fr

Article 5 : utilisation des cookies

Lors de leur visite sur le site, les internautes sont informés que les informations peuvent être temporairement conservées sur leur disque dur ou en mémoire pour faciliter la navigation sur le site Internet d’IMMO CONCEPT SAS.

Article 6 : propriété intellectuelle

Le site IMMO CONCEPT SAS est régi par la législation internationale et nationale sur le droit des marques, le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles, et de façon générale, de tous les domaines de la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle s'entend pour chaque élément du site IMMO CONCEPT SAS tant en ce qui concerne ses contenus que de la forme.

Sur le territoire national, le site d'IMMO CONCEPT SAS est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, du site d'IMMO CONCEPT SAS et de chacun de ses éléments pour un usage autre que privé est strictement interdite, au sens de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : crédits photographiques

Crédit photos : Shutterstock, Fotolia, 123RF, Dreamstime, CanStockPhoto, & ImmoConcept.

Article 8 : responsabilité

1 / Les photographies ou autres illustrations présentées sont fournies à titre d'exemple. Elles ne représentent pas l'offre disponible et sont susceptibles de faire l'objet de L'ensemble des éléments visuels n'ont pas de valeur contractuelle.
IMMO CONCEPT SAS ne sera en aucun cas responsable si tout ou partie des informations visuelles ne correspondaient pas aux réalisations immobilières le cas échéant.

2 / Les stocks et les prix des biens immobiliers présentés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Le détail du prix décomposé en mensualités figure à titre indicatif.

3 / Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont que prévisionnels.

4 / IMMO CONCEPT SAS ne sera pas non plus responsable des dommages consécutifs de la consultation ou de l'utilisation du site ou d'autres sites qui lui seraient liés, que ces dommages soient matériels ou immatériels, directes ou indirects.

En outre, IMMO CONCEPT SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des mésusages du et/ou de toute information y figurant.
Les internautes reconnaissent être informés des caractéristiques et des limites de l'Internet et notamment, reconnaît que IMMO CONCEPT SAS ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou de l'éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs.
IMMO CONCEPT SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes d'acheminement ou de coupure de communication téléphonique ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté affectant la diffusion des informations relatives aux biens immobiliers proposés.

Article 9 : mise en place de liens hypertextes

Les internautes ne sont pas autorisés à créer de liens hyper-textes en direction du site d'IMMO CONCEPT SAS et/ou de l'une quelconque de ses pages sans avoir obtenu l'accord exprès et préalable d'IMMO CONCEPT SAS.

Les liens hyper-textes en direction d'autres sites Internet, page web ou toute autre ressource présente sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d'IMMO CONCEPT SAS.